Conditions d’utilisation du site
Acceptation et modification des conditions d’utilisation
L’utilisation du site internet abcboum.net (ci-après nommé le « Site Web ») de la compagnie propriétaire ABC boum + (« ABC boum + ») implique l’acceptation des conditions d’utilisation énoncées dans ce document (ci-après les « Termes »). En utilisant ce Site Web, l’internaute (« l’Utilisateur ») indique qu’il a lu et compris les Termes et qu’il accepte de les respecter en tout temps.
En cas de non-acceptation des Termes stipulés dans les présentes conditions d’utilisation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site Web. ABC boum + se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présents Termes.
Les présents Termes sont des conditions spécifiques qui ont uniquement trait à l’utilisation du Site Web. Pour des informations sur nos autres termes légaux, veuillez consulter notre Politique de protection des renseignements personnels et politique de confidentialité.
Contexte
Le Site Web est exploité par ABC boum +, une entreprise qui a son siège social au 7237, Boyer Montréal, Québec H2R 2R6.
Usage personnel
Le Site Web est mis à la disposition des internautes exclusivement pour usage personnel et non commercial.
Description du service
Le Site Web offre des renseignements aux internautes qui désirent s’informer sur ABC boum +. Il diffuse également les services et formations offerts par des organismes affiliés.
Hébergement du Site Web
Le Site Web est hébergé chez PlanetHoster, un hébergeur dont les serveurs se situent au Québec ainsi qu’en France. PlanetHoster sont régis par leur propre Politique de confidentialité, ainsi que leurs propres termes d’utilisation.
Réservations de formations en ligne
Pour le Canada: Workleap LMS.
En utilisant cette plateforme, vous acceptez les conditions d’utilisation du service disponibles à l’adresse suivante https://www.didacte.com/fr-ca/terms-of-service/
Pour la France: Association Nationale Française des ergothérapeutes.
Leur politique de gestion des données personnelles est disponible à l’adresse suivante: https://www.anfemigal.fr/mentions-legales
Création d’un compte utilisateur et accès
Pour accéder à certaines fonctionnalités sur les plateformes d’inscriptions aux formations, il peut être demandé à l’Utilisateur de créer un compte ou de remplir un formulaire d’inscription en ligne. À cet égard, l’Utilisateur accepte de fournir des renseignements, véridiques, exacts et complets à propos de lui tel qu’il lui est demandé et de mettre à jour ces renseignements le plus vite possible dès que tout changement y est apporté ou qu’ils deviennent obsolètes.
En utilisant ces plateformes d’inscriptions et en créant un profil, l’Utilisateur assume l’entière responsabilité d’assurer la confidentialité de son compte d’utilisateur et son mot de passe. De plus, il est entièrement responsable de toutes les transactions commerciales faites à partir de son compte d’utilisateur.
Politique de remboursement
Pour les formations au Canada: https://canada.abcboum.net/a/terms?locale=fr
Pour les formations en France: https://www.anfemigal.fr/mentions-legales
Liens vers d’autres sites Internet
Le Site Web inclut des liens vers d’autres sites Internet. Dans la mesure où ABC boum + ne peut contrôler ces sites, il n’est pas possible de garantir l’exactitude et l’exhaustivité des contenus, publicités, produits, services ou de tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, ABC boum + ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites Internet.
Contenu du Site Web
L’information se trouvant sur le Site Web provient principalement de ABC boum +, mais aussi de sources extérieures. ABC boum + a déployé tous les efforts possibles pour assurer l’exactitude, l’actualité et la fiabilité du contenu du Site Web. Des sections du Site Web sont révisées régulièrement. Cependant, il peut arriver que certaines modifications récentes ne s’y trouvent pas. Si cela se produisait, veuillez aviser ABC boum +.
Limitation de responsabilité
Sauf dans les cas prévus dans les présents Termes, (i) ABC boum + ne garantit pas que l’accès au Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs; (ii) ABC boum + ne donne aucune garantie quant aux conseils, informations et résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Site Web; (iii) dans la mesure maximale permise par les lois applicables, ABC boum + ne fait aucune autre déclaration, condition, garantie ou caution, expresse ou implicite, concernant l’exactitude, la qualité, la fiabilité ou l’exhaustivité de toute production ou information. Sauf indication contraire dans les présents Termes, l’Utilisateur renonce par la présente à ses droits sur les garanties, déclarations ou conditions susmentionnées, qu’elles soient expresses ou implicites. L’Utilisateur ne pourra jamais se retourner contre ABC boum + en cas d’échec ou de difficulté à solliciter un service proposé par le Site Web, pour cause de dysfonctionnement de celui-ci.
Responsabilités de l’utilisateur du Site Web
Pour bénéficier d’une sécurité maximale, il est conseillé de:
utiliser la version la plus récente d’un navigateur conforme aux exigences de sécurité (protocole SSL à chiffrement de 128 bits);
effacer la mémoire cache de l »ordinateur après avoir transmis des données;
garder les données d’identification, le code d’accès et le mot de passe confidentiels (Le Site Web ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un usage non autorisé de ceux-ci. Si leur confidentialité venait à être compromise, veuillez en aviser immédiatement ABC boum + pour éviter une utilisation frauduleuse de l’identité).
Indemnité
L’Utilisateur indemnise par les présentes ABC boum + de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de son utilisation de ce Site Web ou de sa violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Droits de propriété intellectuelle
Les informations contenues dans le présent Site Web sont la propriété de ABC boum + qui en détient les droits de propriété intellectuelle. À moins d’avis contraire, les droits de ABC boum + s’appliquent à tous les documents, photos, fichiers audio, fichiers PDFs, jeux, données, compilations et autres œuvres qui y sont diffusées. Les marques de commerce sont également protégées.
Les formations ABC boum + en présence, en ligne ou sous forme de capsule vidéo, ainsi que le matériel d’accompagnement sont assujettis à des règles qui encadrent leur utilisation et leur droit de reproduction (plus de détails ici https://canada.abcboum.net/a/terms?locale=fr).
Intégrité de l’information
ABC boum + garantit l’intégrité de l’information au moment précis où elle apparaît dans le Site Web et non ultérieurement.ABC boum + ne se porte aucunement garant de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière, après téléchargement ou non. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce Site Web, le texte officiel prévaut.
Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient ABC boum + sur les documents que la compagnie produit ou publie. Ces droits comprennent notamment les droits d’auteur, les marques de commerce et les brevets d’invention.
Par exemple, les compilations de données et d’information contenues dans le Site Web sont des œuvres protégées par droit d’auteur au même titre qu’une œuvre multimédia, littéraire, musicale ou artistique.
L’utilisation des objets couverts par de tels droits par une tierce personne doit, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l’objet d’autorisations, licences, permissions ou concessions d’intérêt de la part du titulaire des droits. C’est notamment le cas de la reproduction, du stockage ou de la mise en mémoire à des fins autres que celles strictement permises.
Ainsi, quiconque envisage ou désire, à des fins de commercialisation, reproduire, stocker, télécharger, traduire, présenter en public des sons ou images ou communiquer par télécommunication quelque document, donnée ou autre contenu de ce Site Web doit obtenir l’autorisation préalable de ABC boum +. Cette autorisation peut être obtenue en contactant ABC boum + aux coordonnées disponibles dans la section nous joindre de ce Site Web.
De plus, lors de l’utilisation de ces œuvres, au sens large, quiconque ne peut ni en soustraire le nom de l’ayant droit ni modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, sans porter atteinte aux droits moraux.
Lois applicables
Ces termes sont régis et interprétés conformément aux lois de la province du Québec.
Pour plus d’information sur ces Termes, adressez vos questions:
Judith Beaulieu
Co-auteure et formatrice
7237 Boyer, Montréal, H2R 2R6
responsable@abcboum.net
Date de dernière modification : Février 2024